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La loi sur la distillation d'eaux-de-vie: L'aspect juridique est directif et évolutif. En résumé, la plupart des pays font valoir une loi sur la distillation d'eaux-de-vie, qui restreint fortement voire interdit toute production d'alcools (et la possession d'un alambic de volume important) à toute personne non titulaire d'un droit de distillation. Ce droit bénéficie toutefois d'une allocation en franchise qui est, en France, de 5 litres par an ou 10 litres soumis à un droit fiscal. Autrement dit, il vous est possible d'acquérir un alambic jusqu'à cette taille sans obligation de déclaration. En Suisse, il est permis d'acheter des alambics de distillation d'huiles jusqu'à 3 litres sans obligation de déclaration. Il appartient cependant à l'acquéreur de s'informer sur les modalités auprès des autorités compétentes avant commande. |
